Ministère du Développement durable

Articles

• Lancement de l'Autorité de la qualité de service des transports

  16 février, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  Afin d'offrir le maximum de transparence et d'informations aux voyageurs, une nouvelle instance est née : l'Autorité de la qualité de service dans les transports.

  Nathalie Kosciusko-Morizet et Thierry Mariani ont installé aujourd'hui, jeudi 16 février 2012, l'Autorité de la Qualité de Service dans les Transports. Ce lancement s'inscrit dans la grande vague de modernisation du secteur des transports pour améliorer les services aux voyageurs et la compétitivité du secteur : inauguration du Train à Grande Vitesse Rhin Rhône, réforme du fret ferroviaire...

  Pourquoi une Autorité ?
  Chaque année, en France, plus de 1100 millions de voyageurs prennent le train et environ 120 millions effectuent un trajet en avion. Cette très forte mobilité s'accompagne d'une exigence de fiabilité croissante. Pourtant les données sur la ponctualité des transporteurs sont quasiment inaccessibles pour le grand public. Dans le même temps les litiges liés aux voyages augmentent et le besoin d'information des passagers sur leurs droits se fait plus pressant. Le médiateur de la SNCF a ainsi reçu 3400 réclamations en 2010 et la Direction générale de l'Aviation civile 3500 en 2011.
  
  Ses missions
  La création de l'Autorité de la Qualité de Service dans les Transports répond en priorité à 2 objectifs :

  • inciter les opérateurs à améliorer la qualité de service dans les transports par la publication d'indicateurs fiables sur la régularité, la ponctualité et la qualité de l'information diffusée aux voyageurs ;
  • informer les voyageurs, de manière claire et transparente, sur leurs droits et sur les démarches à accomplir pour les faire valoir.

  Son fonctionnement
  L'Autorité de la qualité de service dans les transports est placée au sein du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère du Développement durable.
  
  Pour fixer les priorités d'action de cette Autorité un Haut comité de la qualité de service dans les transports est mis en place. Cette instance consultative est composée de 37 membres représentant l'ensemble des acteurs de la qualité de service dans les transports : élus, collectivités, opérateurs de transport, usagers...

  Son site web : www.qualitetransports.gouv.fr
  Afin d'offrir le maximum de transparence et d'informations aux voyageurs, l'Autorité de la qualité de service dans les transports lance lundi 20 février 2012 le site www.qualitetransports.gouv.fr, véritable baromètre de la qualité de service dans les transports.
  
  Pour la première fois en Europe, un site unique met à la disposition du public plus de 27 000 données relatives à la ponctualité des transports aériens et ferroviaires longue distance. Suivront dès fin 2012, les données concernant les trains express régionaux (TER), les transports urbains ainsi que les transports par cars longue distance.
  
  Il servira également de guide pratique aux voyageurs en apportant des réponses claires à toutes les questions qu'ils peuvent se poser avant ou après leur voyage : à quel remboursement ai-je droit en cas de retard ou d'annulation de mon train ou de mon avion ? À qui m'adresser en cas de perte de bagages ? Est-ce que je peux voyager avec mon animal de compagnie ? Quelles sont les conditions minimales d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ?

  

  
  

• Des plantes anti-pollution expérimentées sur les aéroports

  15 février, par Ministère du Développement durable — Actualités

  Comment limiter au maximum l'impact environnemental des produits dégivrants utilisés dans les aérodromes ? En utilisant des marais filtrants. L'expérience grandeur nature devrait débuter fin 2012.

  En période hivernale, les aéroports utilisent de grandes quantités de substances chimiques. Le mono-propylène glycol permet de procéder au dégivrage des avions ; les acétates et formiates de potassium et de sodium servent au déverglaçage des aires de manœuvre et de trafic. Aujourd'hui, on estime les quantités pulvérisées, chaque année, pour le dégivrage des avions à quelque 4 millions de litres sur l'ensemble des plates-formes françaises (la moitié sur les seuls aéroports parisiens). S'y ajoutent environ 2,5 millions de litres de produits pour déverglacer les pistes.

  Cette pratique vise, bien sûr, au maintien d'un haut niveau de service aéroportuaire et de sécurité aérienne, compte tenu des exigences du trafic aérien. Mais souvent les ouvrages d'assainissement des eaux pluviales ne permettent pas de traiter de telles quantités dans un si petit laps de temps En outre, le cadre réglementaire actuel impose aux gestionnaires d'aéroport des limites précises quant à la teneur en substances polluantes des eaux rejetées. Dans ce contexte, la DGAC – via le service technique de l'aviation civile (STAC) – a lancé un programme d'études, dès 2007. Après l'analyse physico-chimiques des eaux de ruissellement aéroportuaires et l'évaluation du niveau de biodégradabilité de leurs polluants organiques, le STAC a choisi d'expérimenter une nouvelle filière de traitement des eaux, et de recourir au concept du marais filtrant.

  Des marais filtrants

  Au cours de l'hiver 2008-2009, quatre assemblages différents de ces bacs – appelés plots – sont expérimentés. Ils contiennent deux types de végétation (roseaux et iris, d'une part, joncs ou scirpes, d'autre part) et deux sortes de substrat (sable grossier et sable fin). Les premiers résultats montrent qu'à basse température,l'emploi d'un sable trop fin compromet les capacités de filtration du dispositif. En revanche, les espèces végétales ne présentent pas de grands écarts d'efficacité. Autre constat : le rendement des plots peut être amélioré par l'ajout de nutriments (azote, phosphore) à l'effluent. La seconde phase de tests, durant l'hiver 2009-2010, a confirmé le bien-fondé de ce “dopage” des eaux dans un bassin tampon.

  Le STAC a communiqué les résultats de son étude à ses partenaires à l'automne 2010. La suite du projet concerne la mise en place des premières cellules du marais filtrant à Orly. La construction du bassin associé, prévue en 2012, permettra alors une expérimentation à plus grande échelle, si possible à l'hiver 2012-2013. L'année suivante, le dimensionnement du nouveau système de traitement des eaux pluviales d'Orly pourra alors être défini.

  Une expérimentation “dopée”

  « Le filtre planté, sous la forme que nous avons expérimentée, consiste en un bac de 1 m3. On y a déposé du sable et planté des espèces végétales connues pour leurs capacités à abriter la biomasse bactérienne responsable de la biodégradation de certaines substances organiques. Les eaux de ruissellement des zones polluées de l'aérodrome sont conduites vers un bassin tampon, puis dirigées vers ces filtres. Entre 2008 et 2010, le STAC a supervisé une expérimentation en deux phases, pendant deux hivers en suivant une dizaine d'événements climatiques (neige et pluie verglaçante pour l'essentiel). Nous avons “dopé” l'activité bactérienne des filtres lors de la seconde phase des études à Orly. Nous sommes alors parvenus à réduire de 80 % la charge en polluants organiques en moins de six jours, au lieu de deux semaines auparavant ! »
  Benoît Mars, chef de la subdivision eaux, sols et dégivrants au STAC

  
  

• Inspection des installations classées : bilan et objectifs 2012

  15 février, par Ministère du Développement durable — Actualités
  

  En 2011, 24 000 visites de terrain ont été réalisées sur des installations susceptibles de générer des risques pour l'environnement. Un renforcement des actions de contrôle est prévu cette année.

  Le Grenelle Environnement a fixé une feuille de route ambitieuse dans le domaine des pollutions et des risques sanitaires. Les contrôles qui étaient autrefois uniquement dédiés à l'approche de prévention des risques et de la pollution générée se sont enrichis, l'année dernière, d'approches complémentaires de contrôle des produits et de sécurité des équipements industriels.
  Dans environ 12 % des cas, ces contrôles ont débouché sur une mise en demeure. Ils se sont traduits également par 1 200 procès-verbaux dressés dont plus de 650 ont relevé de délits.
  
  Davantage de concertation et de transparence vis-à-vis du grand public en 2011
  Informations sur les projets réglementaires, mise en ligne des décisions, actions de communication et de formation… des efforts importants ont été accomplis en matière de transparence et d'information. Comme l'illustre le cycle de conférences sur l'actualité réglementaire « les mardis de la Direction générale de la prévention des risques », organisées un mardi par mois par le ministère du Développement durable.
  
  Vers un renforcement des actions de contrôle et de pédagogie
  2012 sera l'année de la finalisation du cadre réglementaire, de la consolidation des actions déjà engagées et de lancements de grands chantiers tels que la mise en œuvre du dispositif d'information sur les risques de pollution des sols.
  
  Un renforcement des actions de contrôle est également prévu pour garantir la qualité de l'environnement et guider les entreprises vers une performance environnementale accrue : par exemple sur les installations de tri / traitement / transit de déchets de toute nature et, également, sur les installations industrielles situées dans des zones où les niveaux de concentrations en polluants dans l'atmosphère dépassent les valeurs limites. De même, les contrôles sur la mise en œuvre du règlement REACH sur les produits chimiques seront poursuivis.

  Repères : la police des installations classées
  La police des installations classées, placée sous l'autorité des préfets du département, regroupe 1230 inspecteurs.
  
  Leurs actions s'organisent autour de deux thématiques principales :
  * la prévention des risques accidentels,
  * la prévention des impacts à moyen-long termes (qualifiés de chroniques) liés aux émissions dans les différents milieux (eau, air, sol), aux produits, substances et préparations mis sur le marché ou à la gestion des déchets.
  
  Ce réseau piloté par la direction générale de la prévention des risques au ministère du Développement durable est déconcentré dans les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et dans les Directions départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP).

  • Le site des installations classées

  
  

• 10èmes rencontres professionnelles de l'École de la GRH

  15 février, par Ministère du Développement durable — Actualités

  Un enjeu pour les ressources humaines et managériales : construire la responsabilité sociale de l'Etat-employeur

  Encore considérée comme un sujet d'innovation sociale et managériale, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), par ses multiples aspects, peut constituer un puissant levier pour les politiques et processus RH et managériaux de la fonction publique.

  Les Xe rencontres professionnelles de l'Ecole de la GRH proposent de travailler sur la connaissance de la RSE et de ses enjeux pour la fonction publique, à partir de cas choisis dans les secteurs public et privé.

  Calendrier des rencontres :

  • Lille le 15 mars
  • Paris le 22 mars
  • Nantes le 29 mars
  • Metz le 30 mars
  • Lyon le 3 avril
  • Aix-en-Provence le 4 avril
  • Toulouse le 5 avril

  Pour en savoir sur le programme complet et les inscriptions, consulter le portail de la fonction publique

  
  

• 2e Forum bâtiment durable des pôles de compétitivité

  
  15 February, by Ministère du Développement durable — Actualités
  

  Les 29 et 30 mars 2012 à Metz sur le thème « Europe Bâtiment 2020 ».

  Dédié aux échanges sur le thème du bâtiment durable, le Forum affiche 5 objectifs :

  • proposer un panorama des initiatives en faveur du bâtiment durable et des tendances : innovations, adaptation de la filière, évolution des métiers, des normes, des règlementations…,
  • faire connaître très concrètement, dans une logique opérationnelle, aux acteurs du bâtiment durable, les innovations les plus récentes (matériaux, domotique, énergies renouvelables, conception des bâtiments, urbanisme…),
  • croiser les regards et les expériences entre experts et praticiens « nationaux » et européens, mais également échanger sur les modes de vie et les usages, par exemple à la lumière des expériences allemandes, qui disposent aujourd'hui de près de 20 ans de recul,
  • favoriser, à travers les rencontres d'affaires, les échanges et la mise sur le marché des solutions innovantes,
  • démultiplier et renforcer l'offre quantitative et qualitative sur le marché de la rénovation et de la construction, en bâtiments et en quartiers à faible impact environnemental…

  Sur le thème « Europe Bâtiment 2020 », le Forum s'adresse principalement à un public français et étranger de professionnels : maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage, architectes, urbanistes, bureaux d'études, entreprises du BTP / constructeurs, bureaux de contrôle, assureurs, fabricants / développeurs, distributeurs, organismes de certification, consultants, investisseurs, syndicats professionnels, centres techniques, laboratoires de recherche, organismes de formation, relais d'opinion... et bien sûr les pôles de compétitivité et clusters

  Le forum bâtiment durable des pôles de compétitivité 2012 est organisé par le pôle de compétitivité Fibres, en collaboration avec les pôles Advancity, Alsace Energivie, Derbi, S2E2, Xylofutur pour le compte du réseau bâtiment durable des pôles de compétitivité ainsi qu'avec Lorraine qualité environnement. L'intercluster du plan bâtiment Grenelle est associée à l'édition 2012 du Forum.

  Pour en savoir plus, consultez le programme (PDF - 1700 Ko)

  
  

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 |...